Mentions légales

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.caali.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SOPRA FORMATION – 54 Rue Baudrière – 49100 Angers

Numéro SIRET : 89907870300019

Créateur : JUST FOR YOU

Responsable publication : JUST FOR YOU – justforyou.angers@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : JUST FOR YOU – justforyou.angers@gmail.com

Hébergeur : Hostinger.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.caali.fr implique une acceptation totale des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications ou des compléments à tout moment, et les utilisateurs sont donc encouragés à les consulter régulièrement.

Le site www.caali.fr est normalement accessible en tout temps aux utilisateurs. Cependant, des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par Just for You, avec une communication préalable des dates et heures de l'intervention.

Just For You assure une mise à jour régulière du site www.caali.fr. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; cependant, elles restent contraignantes pour l'utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site wwwcaali.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SOPRA FORMATION.

SOPRA FORMATION s’efforce de fournir sur le site www.caali.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, SOPRA FORMATION ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.caali.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.caali.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SOPRA FORMATION détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, ou bénéficie des droits d'usage sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de : SOPRA FORMATION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SOPRA FORMATION décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.caali.fr, que ce soit en raison de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 ou en raison de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. De plus, SOPRA FORMATION ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte de chance, découlant de l'utilisation du site www.caali.fr.

Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs, notamment l'espace contact. SOPRA FORMATION se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces s'il contrevient à la législation française, en particulier en ce qui concerne la protection des données. Le cas échéant, SOPRA FORMATION se réserve également le droit de poursuivre la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.caali.fr, certaines informations peuvent être recueillies, telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse IP de l'utilisateur. SOPRA FORMATION ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site www.caali.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur s'il est obligatoire ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité avec signature, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.caali.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l'utilisateur. Seul le cas du rachat de SOPRA FORMATION et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site www.caali.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.caali.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Traitement des insatisfactions et amélioration continue.

Si malgré tout le soin que nous prenons pour répondre au mieux à vos attentes, vous n'étiez pas pleinement satisfait.e de nos services, ou si vous souhaitez nous faire part de points d'amélioration, nous vous invitons à nous adresser un mail à contact@caali.fr

Nous nous engageons à vous apporter une première réponse sous 48h. Nous vous invitons à bien renseigner votre nom, prénom, email et numéro de téléphone auxquels vous êtes joignable. Une personne de l'équipe prendra contact avec vous afin de solutionner cette situation.